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Logements privés

Les nouveautés pour la rentrée 2020

Pour améliorer la gestion de l'ensemble de notre parc locatif, de nouvelles dispositions seront applicables dès la rentrée de septembre 2020. Celles-ci concernent les conditions de location, ce qui inclut notamment le contrat de bail, les colocations, les états des lieux ou encore les demandes d'aide au logement.

Bail :

Pour résilier son bail, une lettre de congé doit être rédigée par l’étudiant et signée. Remise en main propre contre signature au service de la Gestion Locative (GL) ou envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Un bail est valable pour une année scolaire en cours. Toute demande de renouvellement fera l’objet d’une demande écrite et le dépôt d’un dossier de candidature complet.

Aucun changement de logement sans accord préalable du service GL n’est autorisé. Auquel cas, vous vous exposez à une réintégration immédiate dans le logement d’origine, accompagné d’un avertissement. Au-delà de deux avertissements, nous nous réservons le droit de vous expulser de la résidence.

Pour les courts séjours (moins d'un mois), un acompte de 40% devra être versé à la réservation (paiement en ligne), le solde au check-out.

En cas d’annulation, aucun remboursement possible.

Paiement :

L’avis d’échéance est envoyé le dernier jour du mois (30/31) sur l’espace résident du locataire.

Le loyer à terme échu, devra être réglé entre le 1er et le 5 du mois suivant (par exemple : le loyer pour la période du 1er au 30/04 sera réglé entre le 1er et le 05/05).

Les prélèvements seront effectués le 5 de chaque mois.

Les modes de paiement autorisés sont : prélèvements, virements et carte bancaire.

Aucun chèque, ni espèces ne seront acceptés.

À partir de trois rejets de prélèvement, ce moyen de paiement sera suspendu jusqu’à la fin du contrat.

Un rejet de prélèvement sera facturé 10 € en compensation des frais déboursés par Césal.

Un impayé de deux mois de loyer consécutifs sera déclaré auprès des services de la CAF.

Dans le cas des colocations « solidaires », un avis d’échéance unique sera transmis, les colocataires feront de leur affaire personnelle le règlement du loyer. Pour tout règlement par prélèvement, un unique RIB sera enregistré.

Aide au logement étudiant :

Pour percevoir ses allocations, un étudiant doit constituer son dossier auprès de l’organisme verseur au cours du mois d’entrée dans les lieux (par exemple : pour une entrée au 27/08, la demande auprès de la CAF doit se faire avant le 31/08 ce qui ouvre un droit d’APL en septembre. Mais si votre demande se fait après cette date, votre première allocation sera versée en octobre car septembre sera votre mois de carence.).

Changer de logement, fait l’objet d’un nouveau bail et donc, d’une nouvelle demande de prestation auprès de la CAF mais sans délai de carence cette fois, du fait de la continuité de la location.

Attention, en cas de départ du logement en cours de mois, le loyer qui ne serait pas réglé dans son intégralité ne pourra faire l’objet de la prestation APL. En effet, le droit aux APL n’est applicable que sur un mois complet.

Toute régularisation d’APL versée à Césal après votre départ, sera automatiquement remboursée à la CAF sur obligation légale. C’est au locataire de s’adresser à la CAF pour récupérer ce que de droit.

États des lieux (EDL) :

Aucune remise de clé/badge ne sera faite sans présentation d’une attestation d’assurance habitation conforme.

En cas d’absence du locataire en titre, une procuration signée devra être transmise le jour J avec présentation de la pièce d’identité du mandataire.

Au départ de la location, la restitution de clé/badge se fera lors de l’état des lieux de sortie.

Dans le cas des colocations, tant que le logement ne sera pas entièrement vidé de tous les effets personnels, l’état des lieux ne pourra être réalisé.

S’agissant de la solidarité de ces baux, les colocataires remplaçants font de leur affaire personnelle l’état dans lequel il récupère le logement. Il va de soi, qu’un étudiant sortant devra avoir nettoyé sa chambre et signalé tout dysfonctionnement à la maintenance de Césal (maintenance@cesal.fr).

Badge / Clé :

En cas de perte ou détérioration, la clé est facturée 100 € et le badge 30 €, avec paiement immédiat.

Aucun remboursement ne sera possible après déclaration de perte. 

Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie est restitué dans un délai d’un mois à compter de la remise des clés et sans dégradations avérées. Dans le cas contraire, le délai passe à deux mois.

Dans le cas des colocations dites « solidaires », le dépôt de garantie ne sera restitué qu’à la sortie du dernier occupant. Il ne sera reversé qu’à un seul colocataire qui fait de son affaire personnelle le remboursement de la quote part aux autres.

 


Informations pratiques

Vie de campus

En tant que locataire à la résidence Césal, vous bénéficiez de services pensés pour la vie étudiante. Envie de décompresser avec vos camarades de promotion ? La résidence met en œuvre les moyens nécessaires pour que vous vous sentiez à Césal comme chez vous. Votre loyer Césal inclut un certain nombre de prestations : certaines pour vous faciliter la vie, d’autres pour vous assurer un cadre de vie sûr et agréable.

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